Conditions générales de vente (CGV)

I. Offre et conclusion du contrat

La commande signée par l'acheteur (y compris par voie électronique) constitue une offre ferme. Nous pouvons accepter cette offre dans un délai de deux semaines en envoyant une confirmation de commande ou en envoyant la marchandise commandée dans ce délai.

Tous les prix indiqués dans notre boutique virtuelle sont en euros. La valeur approximative dans d'autres monnaies n'est donnée qu'à titre indicatif. Nous nous réservons la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs d'impression dans notre magasin virtuel.

Indépendamment du prix affiché dans une autre monnaie que l'euro, le taux de change officiel au moment de l'achat fait foi !

Veuillez tenir compte de la remarque de l'annexe 1 !

II. Documents remis

Nous nous réservons le droit de propriété et d'auteur sur tous les documents - également sous forme électronique - remis à l'acheteur dans le cadre de la passation de commande, comme par exemple les calculs, les dessins, etc. Ces documents ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers, sauf si nous donnons notre accord écrit exprès à l'acheteur. Si nous n'acceptons pas l'offre de l'acheteur dans le délai prévu au paragraphe I, ces documents doivent nous être renvoyés sans délai.

III Prix et paiement

Nos prix comprennent la taxe sur le chiffre d'affaires mais pas les frais d'emballage. Les frais de livraison et d'expédition ne sont pas compris dans nos prix.

Le paiement du prix d'achat doit être effectué exclusivement sur le compte de notre société. La déduction d'un escompte n'est autorisée qu'en cas d'accord spécial écrit.

Sauf accord contraire, le prix d'achat est payable à l'avance. Des intérêts de retard sont facturés à hauteur de 5 % au-dessus du taux d'intérêt de base annuel en vigueur (voir annexe 1). Nous nous réservons le droit de faire valoir un dommage plus important dû au retard. Si nous faisons valoir un dommage de retard plus élevé, l'acheteur a la possibilité de nous prouver que le dommage de retard invoqué n'a pas eu lieu du tout ou du moins qu'il est d'un montant nettement inférieur.

IV. Compensation et droit de rétention

L'acheteur ne dispose d'un droit de compensation que si ses créances ont été constatées par un jugement ayant acquis force de chose jugée ou si elles sont incontestées. L'acheteur est également en droit de compenser nos prétentions s'il fait valoir des réclamations pour vices ou des contre-prétentions issues du même contrat de vente. L'acheteur n'est autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.

V. Délai de livraison

Dans la mesure où aucune date de livraison ferme n'a été expressément convenue, nos dates ou délais de livraison sont exclusivement des indications sans engagement.

Le début du délai de livraison que nous indiquons présuppose l'exécution correcte et en temps voulu des obligations de l'acheteur. Nous nous réservons le droit d'invoquer l'inexécution du contrat.

Cinq semaines après le dépassement d'une date/d'un délai de livraison sans engagement, l'acheteur peut nous demander par écrit de livrer dans un délai raisonnable. Si nous ne respectons pas une date/un délai de livraison explicite par notre faute ou si nous sommes en retard pour une autre raison, l'acheteur doit nous accorder un délai supplémentaire raisonnable pour réaliser la prestation. Si nous laissons passer le délai supplémentaire sans résultat, l'acheteur est en droit de résilier le contrat de vente.

Si l'acheteur est en retard dans la réception ou s'il viole par sa faute d'autres obligations de coopération, nous sommes en droit d'exiger la réparation du dommage que nous avons subi de ce fait, y compris d'éventuelles dépenses supplémentaires. Nous nous réservons le droit de faire valoir d'autres prétentions. De son côté, l'acheteur se réserve le droit de prouver qu'il n'a pas subi de dommage du tout ou du moins à un niveau nettement inférieur au montant exigé. Le risque d'une perte ou d'une détérioration accidentelle de la marchandise est transféré à l'acheteur au moment où celui-ci est en retard de réception ou de paiement.

Il n'est pas dérogé aux autres droits et prétentions légaux de l'acheteur en raison d'un retard de livraison.

VI Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété de la chose livrée jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant du contrat de livraison.

Tant que la propriété ne lui a pas été transférée, l'acheteur est tenu de traiter la chose vendue avec soin. Il est notamment tenu de l'assurer suffisamment, à ses frais, contre le vol, l'incendie et les dégâts des eaux à sa valeur à neuf (remarque : uniquement autorisé en cas de vente de biens de grande valeur). Si des travaux d'entretien et d'inspection doivent être effectués, l'acheteur doit les réaliser à temps et à ses frais. Tant que la propriété n'a pas été transférée, l'acheteur doit nous informer immédiatement par écrit si l'objet livré fait l'objet d'une saisie ou d'autres interventions de tiers. Si le tiers n'est pas en mesure de nous rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires d'une action en justice conformément à l'article 771 du Code de procédure civile allemand, l'acheteur est responsable de la perte que nous avons subie.

Le traitement et la transformation de la chose vendue par l'acheteur se fait toujours en notre nom et sur notre ordre. Dans ce cas, le droit d'expectative de l'acheteur sur la chose vendue se poursuit sur la chose transformée. Si la chose vendue est transformée avec d'autres objets qui ne nous appartiennent pas, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur objective de notre chose vendue par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation. Il en va de même en cas de mélange. Si le mélange a lieu de telle sorte que l'objet de l'acheteur doit être considéré comme l'objet principal, il est convenu que l'acheteur nous transfère la copropriété au prorata et qu'il conserve pour nous la propriété exclusive ou la copropriété ainsi créée. Afin de garantir nos créances envers l'acheteur, l'acheteur nous cède également les créances qu'il a envers un tiers du fait de l'association de la marchandise sous réserve de propriété avec un bien immobilier ; nous acceptons dès à présent cette cession.

Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous reviennent à la demande de l'acheteur, dans la mesure où leur valeur dépasse de plus de 20 % les créances à garantir.

VII Garantie et réclamation

Dans la mesure où les informations contenues dans nos prospectus, annonces et autres documents d'offre n'ont pas été expressément désignées comme contraignantes par nous, les illustrations ou dessins qui y figurent ne sont qu'approximatifs.

Dans la mesure où l'objet livré ne répond pas aux exigences subjectives, aux exigences objectives ou aux exigences de montage mentionnées ci-après, nous sommes tenus de procéder à une exécution ultérieure. Ceci ne s'applique pas si nous sommes en droit de refuser l'exécution ultérieure en vertu des dispositions légales.

La chose ne répond pas aux exigences subjectives si

a) elle ne présente pas la qualité convenue entre l'acheteur et nous ou

b) elle n'est pas adaptée à l'utilisation prévue par notre contrat ou

c) elle n'est pas remise avec les accessoires et les instructions convenus, y compris les instructions de montage et d'installation.

Sauf accord contraire entre l'acheteur et nous-mêmes, dans le respect des règles d'information et de forme en vigueur, la chose ne répond pas aux exigences objectives si

a) elle n'est pas adaptée à l'usage habituel ou

b) il ne présente pas les caractéristiques habituelles des biens de même nature auxquelles l'acheteur peut s'attendre compte tenu de la nature du bien et des déclarations publiques faites par nous ou par un autre maillon de la chaîne contractuelle ou en leur nom, notamment dans la publicité ou sur l'étiquette, ou

c) s'il ne correspond pas à la qualité d'un échantillon ou d'un modèle que nous avons mis à la disposition de l'acheteur avant la conclusion du contrat ; ou

d) s'il n'est pas remis avec les accessoires, y compris l'emballage, les instructions de montage ou d'installation et autres instructions que l'acheteur est en droit d'attendre.

Un autre accord valable entre l'acheteur et nous concernant les exigences objectives de l'objet présuppose que l'acheteur a été spécifiquement informé avant la remise de sa déclaration de contrat qu'une certaine caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives et que l'écart en ce sens a été convenu expressément et séparément dans le contrat.

L'acheteur peut tout d'abord choisir si l'exécution ultérieure doit être effectuée par une réparation ou une livraison de remplacement. Nous sommes toutefois en droit de refuser le type d'exécution ultérieure choisi par l'acheteur s'il n'est possible qu'avec des coûts disproportionnés et si l'autre type d'exécution ultérieure ne présente pas d'inconvénients majeurs pour l'acheteur. Pendant l'exécution ultérieure, la réduction du prix d'achat ou la résiliation du contrat par l'acheteur sont exclues. Une réparation est considérée comme ayant échoué à la deuxième tentative infructueuse, sauf si la nature de la chose ou du défaut ou les autres circonstances en décident autrement. Si l'exécution ultérieure a échoué ou si nous avons refusé l'exécution ultérieure dans son ensemble, l'auteur de la commande peut, à son choix, exiger une réduction du prix d'achat (diminution) ou déclarer la résiliation du contrat.

L'acheteur n'est pas tenu de nous fixer un délai pour l'exécution ultérieure. Dès que l'acheteur nous a informés du défaut, qu'un délai raisonnable s'est écoulé et qu'aucune exécution ultérieure n'a eu lieu jusque-là, l'acheteur est également en droit de résilier le contrat ou de demander une réduction.

L'acheteur ne peut faire valoir des droits à dommages et intérêts aux conditions suivantes en raison du défaut que si l'exécution ultérieure a échoué ou si nous avons refusé l'exécution ultérieure. L'acheteur n'est pas tenu de nous fixer un délai pour l'exécution ultérieure. Dès que l'acheteur nous a informés du défaut, qu'un délai raisonnable s'est écoulé et qu'aucune exécution ultérieure n'a eu lieu jusque-là, l'acheteur est également en droit de faire valoir des droits à dommages et intérêts. Le droit de l'acheteur de faire valoir d'autres droits à dommages et intérêts aux conditions suivantes n'en est pas affecté.

Cela n'affecte pas le droit de l'acheteur à faire valoir d'autres droits à dommages et intérêts aux conditions suivantes. Sans préjudice des dispositions ci-dessus et des limitations de responsabilité suivantes, nous assumons une responsabilité illimitée pour les dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé qui sont dus à une violation négligente ou intentionnelle des obligations de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, ainsi que pour les dommages couverts par la responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, et pour tous les dommages dus à une violation intentionnelle ou à une négligence grave du contrat ou à un dol de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution. Si nous avons donné une garantie de qualité et/ou de durabilité concernant la marchandise ou des parties de celle-ci, nous sommes également responsables dans le cadre de cette garantie. Toutefois, nous ne sommes responsables des dommages dus à l'absence de la qualité ou de la durabilité garantie, mais qui ne surviennent pas directement sur la marchandise, que si le risque d'un tel dommage est manifestement couvert par la garantie de qualité et de durabilité.

Nous sommes également responsables des dommages causés par une simple négligence, dans la mesure où cette négligence concerne la violation d'obligations contractuelles dont le respect revêt une importance particulière pour la réalisation de l'objectif du contrat (obligations cardinales). Nous ne sommes toutefois responsables que dans la mesure où les dommages sont typiquement liés au contrat et prévisibles. Par ailleurs, nous ne sommes pas responsables en cas de violation par simple négligence d'obligations secondaires non essentielles au contrat. Les limitations de responsabilité contenues dans les phrases 1 à 3 s'appliquent également dans la mesure où la responsabilité des représentants légaux, des cadres supérieurs et des autres auxiliaires d'exécution est concernée.

Toute autre responsabilité est exclue, quelle que soit la nature juridique du droit invoqué. Si notre responsabilité est exclue ou limitée, cela vaut également pour la responsabilité personnelle de nos employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires d'exécution.

Le délai de garantie est en principe de 2 ans, à compter du transfert des risques. Si un défaut s'est manifesté pendant le délai de prescription, la prescription n'intervient pas avant l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de la date à laquelle le défaut s'est manifesté pour la première fois. Si l'acheteur nous a remis la marchandise, ou l'a remise à un tiers à notre demande, en vue de l'exécution ultérieure ou de l'exécution de droits découlant d'une garantie, la prescription des droits découlant du défaut invoqué n'intervient pas avant l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la marchandise réparée ou remplacée a été remise à l'acheteur. Ce délai s'applique également aux demandes de réparation de dommages consécutifs à un défaut, dans la mesure où aucune demande n'est formulée au titre d'un acte illicite.

VIII Divers

Le présent contrat et l'ensemble des relations juridiques entre les parties sont soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Si certaines dispositions du présent contrat sont ou deviennent invalides ou contiennent une lacune, les autres dispositions n'en sont pas affectées.

Annexe 1 : Vos droits

Délais de garantie

Dans le cas d'un contrat de vente et/ou d'un contrat d'entreprise, le délai de garantie est en principe de deux (2) ans. Si un défaut s'est manifesté pendant le délai de prescription, la prescription n'intervient pas avant l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de la date à laquelle le défaut s'est manifesté et a été signalé pour la première fois. Si l'acheteur nous a remis la marchandise, ou l'a remise à un tiers à notre demande, en vue de l'exécution ultérieure ou de l'exécution de droits découlant d'une garantie, la prescription des droits découlant du vice invoqué n'intervient pas avant l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la marchandise réparée ou remplacée a été remise à l'acheteur. Les délais de garantie suivants s'appliquent :

Biens meubles autres que les matériaux de construction :

Matériaux de construction, composants électroniques (s'ils sont installés) :

Terrains non bâtis :

L'accord sur la réduction du délai de prescription n'est valable que si l'acheteur a été spécifiquement informé de la réduction du délai de prescription avant de faire sa déclaration contractuelle et si la réduction du délai de prescription a été expressément et séparément convenue dans le contrat, ce qui est le cas ici.

Limitation de l'exécution ultérieure
En cas de marchandise défectueuse, l'acheteur peut exiger, à titre d'exécution ultérieure, soit la réparation du défaut, soit la livraison d'une marchandise sans défaut. Ce n'est qu'en cas d'échec, d'impossibilité ou d'impossibilité d'exiger l'exécution ultérieure que l'acheteur peut - en second lieu - faire valoir des droits de garantie : Résiliation ou Réduction. Les restrictions à la seule exécution ultérieure ne sont pas valables si l'autre partie au contrat est privée de son droit de réduction en cas d'échec de l'exécution ultérieure.

Montant des intérêts de retard
Dès le début du retard, l'acheteur doit au vendeur des intérêts moratoires en plus du prix d'achat. Si un consommateur est impliqué dans le contrat de vente, que ce soit en tant qu'acheteur ou vendeur, le taux d'intérêt est de 5 % au-dessus du taux de base. Si le contrat de vente est conclu entre professionnels, le taux d'intérêt est de 8 % au-dessus du taux de base.

Voir : Taux d'intérêt de base selon le § 247 du Code civil allemand

Le site https://www.bundesbank.de/de/bundesbank/organisation/agb-und-regelungen/basiszinssatz-607820 permet de consulter les taux d'intérêt de base actuels.